Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 6

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Il s'agit d'harmoniser les procédures d'exigibilité des prélèvements sur les paris sportifs et les différents jeux de loterie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.