Intervention de Michel Larive

Nous plaidons nous aussi pour la suppression des allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.

La portée de ce dispositif, destiné à l'origine à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés, est en réalité bien plus étendue au point qu'il constitue de fait une trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés, tout en étant particulièrement onéreux pour les finances publiques.

Rien qu'entre 2004 et 2011, le coût des exonérations fiscales pour le budget de l'État a augmenté de 35 %. Depuis 2012, les dispositifs tels que le CICE n'ont cessé d'accroître ce coût, avec les effets que l'on sait sur le niveau du chômage.

La stagnation des salaires trouve ici une explication : si augmenter les salaires coûte cher à l'employeur du fait d'une forte élévation des cotisations patronales, celui-ci a tendance à ne pas augmenter la paie de ses salariés de façon à rester sous le plafond de l'allégement. Si on ne maintient pas une certaine constance dans le niveau des cotisations, des trappes et autres plafonds de salaires apparaissent nécessairement.

Du fait de ces allégements, de plus en plus de salariés payés au SMIC sont condamnés à le rester durablement. La France est d'ailleurs le pays où le pourcentage de smicards est le plus élevé et de très loin et, pour la même raison, le pays d'Europe où la distribution des salaires est la plus concentrée vers le bas de l'échelle.

Enfin, ce système, privilégiant une fois de plus le patronat aux dépens des salariés, est une gabegie pour les finances publiques. C'est pourquoi je vous demande de voter cet amendement.