Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement porte sur l'accès à l'eau. Il vise à exonérer de TVA l'usage domestique des premiers 14,6 mètres cubes d'eau, ce qui correspond à la quantité annuelle d'eau nécessaire pour une personne physique, soit 40 litres par jour. Il est quand même aberrant qu'un bien aussi universel ne soit pas au même prix partout en France – en raison notamment du fait que sa gestion n'est pas publique. On sait que de grands groupes comme Veolia tirent une grande partie de leur richesse de quelque chose qui ne devrait pas être marchandisé, compte tenu de son caractère absolument indispensable. On constate ainsi des disparités pour le moins bizarres : quand les Parisiens paient le mètre cube d'eau 1,08 euro, il coûte 1,37 euro aux habitants de Seine-Saint-Denis. On voit comment les inégalités se renforcent de ce fait.

Je répète ce que j'ai dit lors de nos débats sur la réduction de l'impôt sur le revenu : si un impôt doit être baissé pour réduire l'iniquité fiscale, c'est la TVA. C'est lui qui est le plus injuste, n'étant pas proportionnel, à l'inverse de l'impôt sur le revenu .

J'espère que cette proposition sera adoptée un jour prochain, parce qu'il me semble naturel que tout le monde puisse bénéficier de l'eau. Nous pensons même que les premiers mètres cubes devraient être gratuits.