Intervention de Alain Bruneel

Dans le même esprit, nous proposons de diminuer le taux de TVA sur les produits de première nécessité de 5,5 % à 5 %. La TVA est un impôt injuste – d'autant plus que les familles modestes doivent également acquitter la CSG – , dont le produit représente plus de la moitié des recettes de l'État.

Certains États membres de l'Union européenne – Royaume-Uni, Italie et Pologne – ont déjà fixé le taux de TVA sur les produits de première nécessité à 5 %, preuve qu'il est possible d'adopter cette mesure. Monsieur le ministre, vous avez avancé l'argument d'un refus de l'Europe, mais la directive européenne sur la TVA autorise les États membres à fixer le taux de TVA à 5 %. Oui, monsieur le ministre, l'Europe accepte ce taux !