Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Il a pour but d'introduire les produits électriques et électroniques reconditionnés dans la liste nominative des produits soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. Son adoption permettra d'orienter les consommateurs soucieux de l'environnement vers un produit issu d'une filière de reconditionnement. L'objectif est d'allonger la durée de vie dudit produit et ainsi de ne pas gaspiller les matières déjà utilisées. Une telle mesure s'inscrit dans le modèle préconisé par l'économie circulaire. Économie circulaire, économie circulaire, quand tu nous tiens !

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