Intervention de Éric Girardin

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin :

Identique à celui que vient de présenter mon collègue Xavier Paluszkiewicz, mon amendement vise à inclure les produits reconditionnés dans la liste des produits bénéficiant du taux réduit de TVA. L'objectif est double : renforcer l'attractivité de ces produits pour les consommateurs et générer un impact écologique positif, en réduisant la surconsommation des matières premières pour ces produits souvent issus de l'économie sociale et solidaire, qui réduisent les déchets et les émissions de gaz à effet de serre.

L'amendement s'inscrit dans le cadre d'une réflexion conduite par les institutions, notamment celles de l'Union européenne.

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