Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter, en votre nom, la bienvenue à M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, accompagné de M. Denis Morin, président de la sixième chambre, et de Mme Michèle Pappalardo, rapporteure générale de la Cour.

Nous ouvrons avec eux nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dont la première lecture se déroulera, selon les étapes habituelles, dans notre assemblée.

Ce jeudi à 16 heures, nous entendrons les ministres qui nous présenteront le texte. J'ai bien conscience que ce n'est pas le moment idéal pour cette audition traditionnelle mais, en accord avec le rapporteur général, nous avons estimé que c'était sans doute la moins mauvaise solution. Le projet de loi sera adopté en Conseil des ministres mercredi mais les ministres concernés devaient chacun faire face à des contraintes : Mme Buzyn reste jusqu'à jeudi en début d'après-midi à Lyon pour participer à la sixième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme tandis que M. Darmanin est retenu par la discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) en séance publique à partir de lundi après-midi. Au demeurant, je crois qu'il n'aurait pas été souhaitable que cette réunion ait lieu après l'expiration du délai de dépôt des amendements fixé à 17 heures vendredi. Voilà pourquoi, après avoir écarté plusieurs solutions qui ne nous paraissaient pas acceptables, nous avons pensé qu'il n'était pas déraisonnable que cette réunion ait lieu jeudi après-midi. Cette date présente deux avantages : nous donner la possibilité d'entendre les ministres eux-mêmes et permettre aux commissaires qui le souhaiteraient de regagner leur circonscription dans la soirée.

Comme le veut la coutume, cette audition tiendra lieu de discussion générale. C'est pourquoi je tiens à rappeler dès aujourd'hui que le régime des interventions des membres de la commission sera quelque peu différent, conformément à la solution retenue l'an dernier par le bureau de la commission que je vous propose de reconduire. Après le rapporteur général et les rapporteurs pour avis, les représentants des groupes auront la parole pour 5 minutes chacun. Ensuite, les autres commissaires pourront intervenir 1 minute chacun. L'examen des articles et des amendements se déroulera en commission les mardi 15 et mercredi 16 octobre prochains. Enfin, la discussion en séance publique aura lieu du mardi 22 au vendredi 25 octobre et éventuellement le lundi 28, en vue d'un vote solennel le mardi 29.

La Cour est tenue par les dispositions des articles L.O. 132-3 du code des juridictions financières et L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale de transmettre chaque année au Parlement et au Gouvernement, avant la mi-octobre, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Cette année, la Cour a aménagé le calendrier de remise de ses travaux : dès le 20 juin dernier, elle a présenté le premier volet de ce rapport consacré à la situation financière de la sécurité sociale en 2018. Le second volet, rendu public ce matin et immédiatement transmis à l'ensemble des commissaires, s'attache aux perspectives financières de la sécurité sociale en 2019 et au cours des années suivantes, et s'intéresse plus particulièrement aux thèmes des niches sociales, des revenus de remplacement, de l'efficience du système de santé et des relations entre les caisses et les assurés.

Je vous remercie, monsieur le Premier président, d'être venu nous présenter ce rapport dès aujourd'hui.