Intervention de Audrey Dufeu

Monsieur le Premier président, nous sommes réunis aujourd'hui, comme chaque année, pour la présentation de votre rapport, qui est notre boussole budgétaire. Notre réunion prolonge celle de la Commission des comptes de la sécurité sociale, qui s'est tenue le 30 septembre à Bercy, et à laquelle j'ai assisté, avec le rapporteur général.

L'année dernière, nous vous avions auditionné dans un contexte un peu différent, puisque nous vivions une époque de retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale : le climat était alors prospectif et serein. Depuis, de nombreux événements ont modifié la donne, notamment les mesures d'urgence économiques et sociales prises en réponse au climat social tendu de l'hiver dernier. Cela nous amène donc à revoir nos prévisions.

Vous faites état, dans votre rapport, d'un déficit de 5,5 milliards d'euros, dans l'hypothèse où l'État ne compenserait pas les mesures d'urgence qui ont été votées. Le groupe La République en Marche sera amené à se positionner sur les règles de compensation lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Jeudi, nous pourrons interroger le ministre de l'action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, et la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, sur ces questions de fond, qui auront de fortes répercussions politiques.

Au-delà de l'inquiétude que peut causer cette situation imprévue, je tenais à souligner le respect de l'ONDAM en 2019. Nous pouvons remercier l'ensemble des professionnels de santé, qu'ils appartiennent au secteur médico-social, qu'ils travaillent à domicile ou dans le secteur hospitalier : tous, au quotidien, oeuvrent à la rationalisation des moyens et au perfectionnement de l'organisation. Je tiens, à cet égard, à souligner le grand intérêt de votre proposition n° 3 de créer un ONDAM spécifique pour la dette des établissements publics de santé. Il y aurait en effet une incohérence à respecter l'ONDAM sans surveiller l'endettement des établissements publics de santé. Mais je crois que l'incohérence serait double, si l'on ne prenait pas en compte la multiplication par deux des indemnités journalières d'arrêt de travail dans le secteur de la santé. Cela doit nous interpeller et j'insiste sur la considération spéciale que nous devons avoir, dans le prochain PLFSS, pour les personnels qui travaillent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et à domicile.