Intervention de Didier Migaud

Je veux apporter deux précisions. Nous avons effectivement répondu à une demande formulée par le Premier ministre sur la fraude fiscale et nous consacrerons un chapitre à la fraude aux cotisations sociales.

Sur le sujet, qui n'est pas facile, des allégements généraux de cotisations, un certain nombre d'enquêtes et d'évaluations ont été réalisées, notamment sur l'allégement général dégressif jusqu'à 1,6 SMIC : pour la plupart, elles concluent à un effet positif significatif sur l'emploi. Au-delà de 1,6 SMIC, en revanche, les évaluations sont moins probantes car elles font apparaître des résultats contrastés. Or, s'il n'y a pas d'effet positif sur l'emploi, on peut s'interroger sur la pertinence de ces dispositifs dérogatoires. Nous recommandons donc de demander des évaluations supplémentaires dans le but de parvenir à une rationalisation de ces dispositifs dérogatoires.