Intervention de Belkhir Belhaddad

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Ma question porte sur le chapitre V de votre rapport, intitulé « Partir plus tôt à la retraite : des dispositifs nombreux et inégalement justifiés, une redéfinition nécessaire », et plus particulièrement sur votre proposition de responsabiliser les employeurs dans la prévention des risques professionnels et de la pénibilité du travail à l'origine de départs anticipés à la retraite, en finançant la totalité des dépenses de retraites pour incapacité permanente et celles liées au compte professionnel de prévention par des cotisations distinctes.

La création de cotisations distinctes supportées par l'employeur vise-t-elle à couvrir un nouveau risque systémique du ou des secteurs spécifiques concernés entraînant une pénibilité de travail lourde, et donc à généraliser les départs anticipés ? Comment son caractère vertueux pourrait-il être mis en oeuvre ?

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