Intervention de Thomas Mesnier

Dans son rapport annuel de 2019, la Cour des comptes fait un constat : « les améliorations organisationnelles mises en oeuvre depuis 2014 à l'hôpital n'ont pas porté tous leurs effets, faute d'un partage des tâches avec la ville ». Le rapport pointe notamment un mode de financement qui n'encourage pas l'articulation entre la médecine de ville et l'hôpital. Le financement des urgences repose aujourd'hui principalement sur le nombre de passages que comptabilise le service, le forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) associé au « forfait annuel urgences » (FAU), complexe, favorisant notamment les actes simples et non urgents. Le mode de financement ne répond plus aux enjeux auxquels sont confrontés nos services d'urgence.

Dans le cadre de la mission que je mène sur la refondation de nos services d'urgence, le levier financier est l'une des solutions essentielles pour changer les organisations et infléchir la pression que fait subir l'augmentation constante du nombre de passages par an dans les services d'urgence. Dans ce cadre, pouvez-vous étayer la proposition de la Cour des comptes de réformer la tarification des services d'urgence en privilégiant l'efficience et le développement d'un modèle économique et tarifaire ouvert sur la ville ? Ce serait là une hypothèse tout à fait intéressante dans le cadre des discussions à venir sur le prochain PLFSS.