Intervention de Catherine Fabre

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), est confiée au régime général de la sécurité sociale. Une période transitoire de deux ans est prévue : le transfert de la gestion de l'assurance maladie des organismes conventionnés du RSI aux caisses primaires d'assurance maladie s'achèvera en 2020.

Dans le cadre du suivi des PLFSS précédents, et en prévision de la fin de la période transitoire, je souhaiterais connaître le bilan des dépenses générées et des bénéfices constatés par cette fusion du RSI et du régime général, étant donné les irrégularités soulevées par la Cour des comptes en 2017. J'aimerais une analyse comparée de ces différentes années.

Par ailleurs, dans quelle mesure diriez-vous que cette réforme permet d'assurer une meilleure prise en charge des personnes concernées ?