Intervention de Thierry Michels

La Cour mentionne dans son rapport que certains effets de seuil constituent des freins au retour sur le marché du travail des personnes en situation d'invalidité. Dans son rapport de septembre 2010, L'invalidité et l'inaptitude dans le régime général, la Cour préconisait déjà la modernisation du statut de l'invalidité et la création d'un « dispositif commun d'intéressement et d'accompagnement au retour à l'emploi ».

Pour l'année 2020, l'article 55 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un certain nombre de mesures concernant les modifications du statut de l'invalidité, telles que la revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et l'amélioration des possibilités de cumul entre revenus d'activité et pensions d'invalidité, afin d'inciter à une reprise de l'activité professionnelle. Pensez-vous, monsieur le Premier président, que ces mesures vont dans le sens de vos préconisations et, dans le cas contraire, quelles seraient vos recommandations ?