Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je souhaite poser trois questions très simples. La première concerne la fameuse prime aux salariés du privé, dont 5 millions ont bénéficié pour une somme moyenne de 400 euros. Le fait qu'elle soit cette année obligatoirement liée à une politique d'intéressement ne créera-t-il pas une diminution très forte de cette prime ? Cela aura naturellement des conséquences pour le budget de la sécurité sociale car l'État n'a pas compensé cette année : ce sera donc autant de compensations en moins l'année prochaine.

Ma deuxième question porte sur le financement de l'indépendance. Le rapport de M. Dominique Libault évoque des besoins de financement de l'ordre de 9 milliards d'euros à l'horizon 2030, dont 6,5 milliards dès 2024. Pensez-vous que la piste de la CRDS pourrait être explorée pour assurer le financement de la dépendance ? Son utilisation poserait-elle un problème constitutionnel ? Faut-il un nouvel outil ? Quel véhicule faut-il emprunter ?

Enfin, troisième question, concernant les fraudes sociales, souvent évoquées, quels éléments d'ordre constitutionnel, législatif et réglementaire faudrait-il mettre en place pour pouvoir enfin lutter plus efficacement contre ces fraudes sociales ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.