Intervention de Jean-Pierre Viola

Concernant la C2P, il s'agit d'un instrument qui, d'un point de vue financier, est aujourd'hui assez réduit – quelques dizaines de millions d'euros. Cela étant, la tendance de fond est probablement à l'accroissement. Dans cette perspective, il est apparu utile à la Cour d'appeler l'attention sur l'intérêt d'une modulation du financement de la C2P. Cette modulation, qui a existé jusqu'en 2017, a été remplacée par une majoration des taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), si bien que le signal adressé à certains employeurs, ou quand le financement AT-MP est mutualisé au niveau du secteur d'activité, a totalement disparu dès lors que seule une petite fraction s'ajoute au taux brut de cotisation, qui n'est même pas visible sur la fiche de paie.

Nous avons donc recommandé de distinguer les cotisations finançant le C2P des cotisations AT-MP proprement dites de façon à isoler le facteur pénibilité, et de revenir par ailleurs à une modulation de façon à sensibiliser les employeurs à l'intérêt d'une prévention accrue de la pénibilité du travail, ainsi qu'à l'insertion dans l'activité de salariés dont on sait que l'âge est appelé à augmenter.