Intervention de Jean-Pierre Door

Le constat est clair : les finances de la sécurité sociale en général et du régime de retraite en particulier se sont fortement dégradées en 2019, et cette évolution se poursuivra, vous l'avez dit, en 2020. Les comptes sociaux replongent donc dans le rouge avec un déficit attendu de 5,4 milliards d'euros pour cette année et de 5,1 milliards d'euros en 2020.

Nous sommes très loin du satisfecit des ministres de l'an dernier. Le retour à l'équilibre n'est envisagé qu'à l'horizon 2023-2024. C'est malheureusement ce que nous prédisions lorsque nous vous mettions en garde contre l'absence de financement des mesures qui avaient été concédées sous la pression des « gilets jaunes » – et je rappelle quand même que ce mouvement relève de la responsabilité du Gouvernement. L'absence de compensation par l'État des pertes de recettes met en cause l'autonomie de la sécurité sociale, qui date du Conseil national de la Résistance (CNR). Vous avez fait l'unanimité contre vous : en raison de cette non-compensation, l'ensemble des caisses ont rejeté le projet.

L'ONDAM sera de 2,3 % en 2020, après avoir atteint 2,5 % en 2019. Cela suppose, comme l'a rappelé la Cour des comptes, un net renforcement de la maîtrise des dépenses. Comment entendez-vous tenir cet objectif compte tenu, notamment, des déficits hospitaliers ? Comment allez-vous financer le plan de transformation du système de santé à l'horizon 2022 ? L'objectif d'apurement de la dette sociale en 2024 est-il encore tenable ?

Vous faites la politique de la carotte et du bâton, puisque vous demandez 4,2 milliards d'économies. La Cour des comptes a recommandé à plusieurs reprises d'intégrer dans la construction de l'ONDAM un objectif de maîtrise des déficits et de la dette des établissements publics de santé. Qu'en est-il ?

Finalement, vous assumez le dérapage, sans avancer de solutions. Selon vous, quelles mesures structurelles en dépenses permettraient d'accélérer la trajectoire de retour à l'équilibre des régimes de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse, lequel continue à s'enfoncer ? Enfin, il faut arrêter de fragiliser l'industrie pharmaceutique française, qui a déjà consenti 5 milliards d'euros d'efforts en quelques années.