Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

D'abord, un mot pour dire que nous déplorons nous aussi le délai de transmission du texte – moins de 48 heures pour amender le budget de la sécurité sociale de la nation, c'est un peu court – mais nous nous efforcerons de travailler dans un esprit positif.

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra toute mesure visant à remplir les trois objectifs de la politique sociale sur laquelle nous nous sommes engagés en 2017 : une meilleure maîtrise des dépenses pour assurer un équilibre des comptes sociaux pérenne ; la poursuite de la transformation et de la simplification du système de protection sociale ; la poursuite de la politique de réduction des prélèvements obligatoires, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des Français.

Malgré les contraintes budgétaires, ce PLFSS comporte plusieurs mesures d'importance qui méritent d'être soulignées. Le Gouvernement a fait un effort de transparence sur le financement de plusieurs secteurs-clefs du système de santé. Plus de 500 millions d'euros sont investis sur le chantier du grand âge et de l'autonomie, en anticipation de la loi prévue pour la fin de l'année. Cette enveloppe devra notamment permettre d'intensifier le recrutement des personnels soignants dans un secteur qui en a cruellement besoin. À ce titre, nous ne pouvons que souscrire au versement de la prime aux assistants de soins en gérontologie et aux aides-soignants des EHPAD ayant suivi une formation spécifique.

Dans cette équation, il convient de ne pas oublier le secteur du soin à domicile, qui bénéficiera de 50 millions d'euros supplémentaires et d'une mesure de simplification des démarches administratives pour les employeurs à travers une expérimentation. Nous sommes convaincus que la réussite de la prise en charge de la dépendance passera par un renforcement accru des synergies entre les soins à domicile et les soins en établissement.

Elle ne pourra pas non plus se faire sans un soutien clair aux aidants familiaux, qui participent de manière essentielle au maintien à domicile des personnes dépendantes, malades et handicapées. Ils sont un maillon essentiel du système de santé, sans lequel la prise en charge des personnes en perte d'autonomie serait impossible. À ce titre, ils méritent notre reconnaissance et la mise en place de dispositifs adaptés. Beaucoup a été fait depuis le début du quinquennat : je pense notamment à l'adoption de la proposition de loi de Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux ou encore à l'adoption de la proposition de loi visant à renforcer la reconnaissance des proches aidants, que j'ai eu l'honneur de rapporter. Nous le savons, beaucoup reste à faire. Le Gouvernement s'était engagé à mettre en place l'indemnisation du congé de proche aidant : c'est chose faite avec ce PLFSS. Bien sûr, il ne s'agit que d'une première étape, mais je ne vous cache pas, madame la secrétaire d'État, notre déception. Comment se contenter d'une période d'indemnisation de trois mois, alors que les besoins sont si criants ? Une attention toute particulière devra être portée à la santé des aidants, ainsi qu'au cas spécifique des jeunes aidants. Notre groupe formulera des propositions à ce sujet et espère être entendu par le Gouvernement.

Nous saluons la mise en place d'un bilan de santé obligatoire pour les entrées dans l'ASE, afin de mieux prendre en charge ces enfants et ces jeunes particulièrement vulnérables.

Nous ne pouvons qu'approuver la création d'un forfait transport et hébergement destiné aux femmes éloignées des maternités pour offrir un accompagnement pré et post-natal sécurisé. Si cela ne règle pas le problème des fermetures de structures, il s'agit d'un mécanisme concret de suivi sanitaire.

Enfin, la création d'un parcours de soin global après le traitement d'un cancer est une mesure innovante, essentielle pour les anciens malades. Nous proposerons d'y ajouter des mesures spécifiques en faveur des enfants et d'améliorer la prévention des cancers pédiatriques.

Je conclurai en vous faisant part de ma déception, cette année encore, devant l'absence de mesures structurantes pour la politique familiale. La mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, dont je suis la rapporteure, mène un travail de fond et sera force de propositions dans les mois qui viennent pour avancer enfin dans ce domaine crucial pour notre pays.

Le groupe du MoDem et apparentés soutiendra ce budget de la sécurité sociale pour 2020.

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