Intervention de Boris Vallaud

Je veux commencer par saluer la création de l'Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires, le début du financement du congé du proche aidant et la création du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Autant de propositions que nous avions formulées et qui avaient été repoussées par la majorité il y quelques mois. Voilà pour les compliments.

Dison-le clairement et simplement : il s'agit d'un projet de loi de non-financement de la sécurité sociale.

Pour reprendre la formule de notre collègue, l'hôpital brûle, et vous regardez ailleurs. Vous fixez l'ONDAM à 2,3 % et le sous-ONDAM hospitalier à 2,1 %. Avec des prévisions de croissance à 1,3 % et d'inflation à 1%, donc 2,3 % en réel, la part des dépenses hospitalières dans le produit intérieur brut diminue. Alors même que la population augmente et vieillit, alors même que le progrès technique, médical, scientifique permet de prendre en charge de nouvelles pathologies, l'effort de la nation baisse !

Votre objectif est de réduire les dépenses publiques envers et contre tout. Votre PLFSS suppose 4,2 milliards d'euros d'économies sur la santé, en particulier sur l'hôpital public. Le niveau de l'ONDAM est proprement irresponsable, alors que les efforts consentis ces dernières années par l'hôpital, ses agents et les assurés sociaux ont été considérables. Vous demandez à nouveau de faire mieux, avec moins. Mais les poches de productivité sont aujourd'hui vides. Vous ne faites pas même bénéficier les assurés sociaux et les personnels de santé des efforts qu'ils ont consentis, puisque vous siphonnez la sécurité sociale.

Il faut dire que ce projet était déjà en germe dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, puisque vous envisagiez de prendre 25 milliards d'euros dans les comptes de la sécurité sociale pour renflouer le budget de l'État. Vous dites : « ce sont les mêmes poches », mais ce n'est pas le même objet ! Les cotisations sociales, c'est du salaire différé, c'est la différence entre le net et le brut. La réalité, c'est que vous vous en prenez au salaire des Français !

L'hôpital brûle, et vous regardez ailleurs. Les personnels hospitaliers n'en peuvent plus, ils nous le disent. Ils quittent les hôpitaux, ils souffrent et deviennent leurs propres malades, les patients dont ils ont la charge en pâtissent. Au-delà des mesures structurelles qui, nous l'espérons, produiront leurs effets sur le long terme, nous avons aujourd'hui besoin d'un vrai plan d'urgence. Il y a le feu ! Nous avons besoin de lits, en particulier en aval des urgences. Les personnels doivent être mieux rémunérés pour que les professions redeviennent attractives. Le besoin de postes et d'investissement est considérable à l'hôpital. Avec le niveau d'investissement historiquement bas de ces dernières années, nous insultons l'avenir.

En réalité, ce PLFSS ne finance rien et vous avez beau jeu d'évoquer le déficit de la sécurité sociale – c'est le Gouvernement qui en est au premier chef le responsable.

J'évoquerai rapidement la sous-indexation – en dessous de l'inflation – des pensions de retraite et de prestations sociales, une mesure paramétrique quand vous annoncez une mesure systémique. Quant à la prime, défiscalisée et désocialisée, qu'a-t-elle produit ? La masse salariale, qui était en augmentation constante, a baissé au premier semestre : au lieu d'augmenter les salaires, les employeurs ont profité de l'effet d'aubaine et attendu que la prime produise ses effets. Enfin, j'aurais pu parler de la réforme de l'assurance chômage et de ses nombreux perdants, de la modification du mode de calcul des APL, autant de sujets que le débat parlementaire nous donnera l'occasion d'évoquer.