Intervention de Gérald Darmanin

S'agissant du recouvrement, monsieur Da Silva, les services de la direction de la sécurité sociale (DSS) ont beaucoup travaillé pour que la fusion se fasse en bonne intelligence et reprenne les bonnes pratiques de part et d'autre. Il s'agit de simplifier la vie des gens, mais aussi d'améliorer le taux de recouvrement et de conserver le dispositif de fiabilisation. La recherche des données déclarées par l'AGIRC-ARRCO, telle qu'elle existe aujourd'hui, profitera ainsi à tous les organismes sociaux.

M. Gardette a rendu un rapport très intéressant sur ce sujet, et la ministre des solidarités et de la santé y travaille beaucoup avec l'ACOSS et la DSS. Monsieur le député, je suis prêt à vous recevoir, ainsi que tous les parlementaires intéressés, pour discuter de cette réforme du recouvrement. Un échelonnement a été prévu jusqu'en 2025, après une longue concertation. Mais nous pouvons travailler ensemble lorsqu'il apparaît que les choses ne sont pas assez mûres – tel est par exemple le cas pour les professions libérales. Il s'agit en tout état de cause d'un très gros chantier de transformation de l'État, qui faisait d'ailleurs partie du programme d'action publique CAP22 – on l'oublie trop souvent. Il sera source d'améliorations pour les personnes comme pour les organismes de sécurité sociale.