Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Depuis le 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en une baisse pérenne des charges, puis en allégement de 6 points des cotisations sociales d'assurance maladie pour les salaires inférieurs à 3 SMIC, voire à 2,5 SMIC pour les salariés du régime agricole.

En séance publique, j'avais appelé votre attention, monsieur le ministre, sur l'impact de cette transformation pour les associations intermédiaires qui bénéficiaient jusque-là de dispositions d'exonération propres. Vous m'aviez alors indiqué que, si ces nouvelles dispositions étaient a priori plus favorables, vous étiez disposé à effectuer un point d'étape après la mise en place du dispositif.

Les associations intermédiaires ont compilé des données qui ont été transmises à vos services. Il s'avère que, pour certaines structures, les nouvelles dispositions ont un impact négatif sur le montant de leur charge, de l'ordre de 3 % ou 4 %. Sachant que l'insertion par l'activité économique est une priorité du Gouvernement, comment comptez-vous, à travers ce PLFSS, corriger les effets de bord constatés pour éviter que les associations intermédiaires soient impactées par les nouvelles dispositions ?