Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député Bazin, je partage évidemment votre volonté d'encourager les citoyens – qu'ils soient ou non retraités, d'ailleurs – à s'investir dans des mandats locaux. Il est cependant normal qu'à partir du moment où les élus perçoivent une rémunération, ces revenus, comme tous les autres, soient soumis à des cotisations sociales dès lors que les montants sont supérieurs au seuil d'assujettissement.

Votre amendement, en fait, créerait une rupture d'égalité à la fois vis-à-vis des élus non-retraités, qui devraient quant à eux s'acquitter de ces cotisations, et à l'égard des autres activités professionnelles exercées en cumul emploi-retraite, qui sont, elles, toutes soumises, sans exception et pour les mêmes raisons, au principe d'assujettissement aux cotisations.

Avis défavorable.