Intervention de Christelle Dubos

La campagne tarifaire de 2020, madame Rist, se déroulera aussi bien que celle de 2019. Agnès Buzyn s'y est engagée à plusieurs reprises. Par ailleurs, comme je l'ai déjà indiqué, le travail en cours sur la pluriannualité permettra aux hôpitaux d'avoir une vision à long terme, notamment à propos de l'évolution de leurs services.

L'attractivité des métiers sanitaires et médico-sociaux est une préoccupation majeure du Gouvernement, monsieur Maillard. L'enveloppe de 50 millions d'euros que j'ai évoquée concernera aussi la qualité de vie au travail. Il y aura également 10 millions d'euros supplémentaires dans le cadre de la prime qui a été annoncée – elle sera versée non seulement aux salariés des EHPAD mais aussi à tous les aides-soignants oeuvrant dans des secteurs en lien avec la dépendance. J'ai aussi rappelé que Myriam El Khomri remettra en octobre un rapport sur l'attractivité, qui permettra de poursuivre le travail réalisé par Dominique Libault dans la perspective du projet de loi relatif à la réforme du grand âge et de l'autonomie. Par ailleurs, c'est un des grands enjeux de la réforme de la tarification, qui est en cours au niveau des conseils départementaux, mais aussi de l'accès à la formation, initiale et continue, et de la prise en compte des frais kilométriques dans le cadre de l'aide à domicile – ces frais ne sont pas toujours remboursés, ou pas très bien. Il y a, enfin, la question des plannings. Tout un travail a été engagé avec les services de soins à domicile, les associations et les collectivités locales, en particulier les départements.

Je vais répondre à la question portant sur les échanges de données entre la DGFiP et la sécurité sociale, mais Gérald Darmanin pourra compléter mes propos s'il le souhaite. Nous faisons en sorte que les deux systèmes d'information puissent se parler. À titre d'exemple, une déclaration trimestrielle préremplie verra le jour dans le courant de l'année 2020 pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Il n'y aura plus qu'à la valider – vous savez qu'on se demande parfois quels sont les montants à déclarer ou ce qu'on doit faire quand un salaire perçu au titre du mois de mars a été versé en avril. Tout le travail qui a été engagé dans le cadre de l'évolution de nos services nous permettra d'aboutir sur ce sujet en 2020, comme nous nous y étions engagés. C'est également sur cette base que nous pourrons assurer la contemporanéisation des aides au logement au début de l'année prochaine.

L'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a conduit à une réflexion sur la structuration des transports entre les établissements : il y a eu de la place pour inventer de nouvelles prestations, étant entendu que l'État n'a pas à intervenir dans les marchés entre les établissements. Une évaluation est en cours pour faire le bilan de cette mesure. Nous continuons à travailler avec les établissements et les représentants des ambulanciers pour trouver de bonnes solutions.

Permettez-moi de revenir plus en détail sur la prise en charge du parcours global après la phase de traitement aigu d'un cancer, que j'ai déjà évoquée rapidement. Les ARS pourront désormais financer certains organismes, qu'elles connaissent. En quoi la prise en charge consistera-t-elle ? Il pourra s'agir d'un bilan motivationnel et fonctionnel d'activité physique, pour lever les freins, sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé, mais aussi d'un bilan psychologique ou nutritionnel et de consultations de suivi. Le dispositif sera réservé à 250 000 patients par an, au-delà des femmes victimes d'un cancer du sein : un suivi pourra être proposé à tous les patients ayant eu une pathologie en lien avec un cancer. Nous vous donnerons en séance publique d'autres éléments plus concrets que nous sommes en train de finaliser.

M. Michels m'a interrogée sur le financement de l'innovation en matière de santé. La diffusion la plus précoce possible des innovations, dans tous les domaines, doit avoir lieu dans un cadre assurant une sécurisation pour les patients et pour les professionnels de santé, selon une logique de validation reposant sur un juste équilibre. Notre triptyque est le suivant : la sécurité, l'efficacité et l'efficience avec, le échéant, un remboursement par l'assurance maladie.

Madame Fabre, la question de la précarité menstruelle fait l'objet, dans un premier temps, de mesures que nous sommes en train de mettre en oeuvre dans le cadre du PLF. La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit ainsi une expérimentation relative au financement de protections hygiéniques pour les femmes vivant dans la rue ou dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. C'est une première. En parallèle, un travail est réalisé avec des parlementaires, notamment dans le cadre de la délégation aux droits des femmes. Il y a aussi un travail interministériel, conduit avec Marlène Schiappa, Agnès Pannier-Runacher et Brune Poirson, sur la manière dont on peut récupérer puis redistribuer des produits dans des lieux de travail, en lien avec des acteurs associatifs.

En réponse à M. Mesnier, je confirme l'intention du Gouvernement, qui a été annoncée dans le cadre du pacte de refondation des urgences, de réformer le financement actuel. Nous souhaitons verser aux services d'urgence une dotation populationnelle dépendant des caractéristiques de la population et de l'offre de soins dans chaque territoire. Une part du financement continuera, dans une moindre mesure, à dépendre de l'activité des services d'urgence, en prenant mieux en compte qu'aujourd'hui l'intensité des prises en charge. Enfin, une incitation financière à la qualité complétera le nouveau financement des services d'urgence que nous souhaitons instaurer. Nous sommes ouverts à toute initiative en la matière.

En ce qui concerne le fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques, je voudrais vous rassurer : le chlordécone fait partie des produits concernés.