Intervention de Gérald Darmanin

En réponse à Mme de Vaucouleurs, je voudrais quand même souligner que nous appliquerons la clause de revoyure prévue dans le cadre du PLFSS 2019 au sujet des associations intermédiaires. Nous n'avons pas nécessairement la même analyse en ce qui concerne les effets de bord, mais nous regarderons la question. Si Mme de Vaucouleurs veut que nous la recevions avec les associations concernées, nous le ferons. Nous allons examiner, en tout cas, les éléments qui nous ont été transmis ou qui pourraient encore l'être.

S'agissant des relations entre l'État et la sécurité sociale, le fait que l'on corrige ce qui était initialement prévu à propos de la TVA montre bien que l'objectif premier, pour le Gouvernement, est le rétablissement des comptes de la sécurité sociale : elle devait rendre 1,5 milliard d'euros à l'État, mais nous abandonnons cette idée – vous savez aussi qu'elle devait transférer un montant comparable à la CADES. Par ailleurs, notre idée n'est pas de continuer à créer des non-compensations. Nous aurons sans doute l'occasion de revenir sur le rapport Charpy-Dubertret. Il serait intéressant, madame la présidente, d'organiser une réunion conjointe des commissions des finances et des affaires sociales, à un moment ou un autre – pas nécessairement à l'occasion du PLFSS –, pour discuter ensemble des relations entre l'État et la sécurité sociale. Il faut regarder ce qui s'est fait auparavant : il n'est pas tout à fait vrai que l'État a toujours assuré, jusqu'à présent, une compensation des exonérations de cotisations sociales, même si les montants en question n'étaient pas aussi importants sous le quinquennat précédent – ils tournaient autour de 150 millions d'euros – que dans le cadre de la désocialisation des heures supplémentaires. Enfin, vous n'ignorez pas ce qui est la tradition, malheureusement – ou heureusement, je ne sais pas : la fiscalité nationale remplace de plus en plus les cotisations, mais nous pourrons également en reparler.

Je dois dire que je n'ai pas d'éléments à vous apporter, monsieur Hammouche, en ce qui concerne le régime minier, mais je propose de vous répondre par écrit d'ici à la séance publique, avec Mme Dubos, ou de vous recevoir en compagnie de l'association qui vous a saisi.