Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 16h00
Commission des affaires sociales

Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je voudrais revenir sur le fonds d'indemnisation pour les victimes de pesticides. Concrètement, ce fonds permettra d'assurer une prise en charge, notamment pour les exploitants retraités, alors que ce n'est pas possible aujourd'hui dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Par ailleurs, la prise en charge sera élargie aux conjoints et aux enfants touchés parce qu'ils ont vécu dans une exploitation. C'est une évolution importante. Les non-salariés agricoles auront, en outre, un complément d'indemnisation par rapport à ce qui est actuellement versé par la branche AT-MP, ce qui compte aussi. Nous allons assurer un alignement sur les prestations versées par des régimes plus favorables. Je souhaite vous remercier pour le travail qui a été réalisé. Il a commencé au Sénat, vous l'avez poursuivi, et je crois que nous allons aboutir à de belles mesures, qui sont attendues. Il en résultera une simplification et une meilleure lisibilité en termes de procédure, et cela nous permettra d'aller plus vite. La création du fonds correspond à une demande très forte, à laquelle nous allons apporter des réponses claires et simples.

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