Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, nous poursuivons cet après-midi nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, entamés la semaine dernière avec l'audition du Premier président de la Cour des comptes, qui nous a présenté le rapport sur l'application des lois de financement, puis avec l'audition de Gérald Darmanin et de Christelle Dubos, qui a tenu lieu de discussion générale de ce projet de loi.

Je rappelle que la discussion en séance publique aura lieu du mardi 22 au vendredi 25 octobre et éventuellement le lundi 28, en vue d'un vote solennel le mardi 29 octobre.

Nous avons tous déploré les délais très serrés dans lesquels nous examinons le PLFSS. Cependant, je constate que pas moins de 1 038 amendements ont été déposés sur ce texte. Compte tenu de l'application des règles de recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives aux lois de financement, 482 amendements sont en discussion.