Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 18h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Madame la présidente, sans vouloir retarder davantage notre débat, je souhaiterais réagir à votre annonce. On connaissait le béton précontraint : voici le débat précontraint. D'après mes calculs, le taux d'irrecevabilité global des amendements est en effet de 57 %, ce qui est considérable. Et il est de 30 % pour les amendements du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; je ne sais comment l'interpréter, mais c'est déjà trop. Un tel bétonnage est vraiment regrettable. Il ne s'agit pas simplement de l'irrecevabilité au titre de l'article 40. Nous sommes contraints en réalité de ne discuter que les mesures prises par le Gouvernement, alors que l'examen du budget de la sécurité sociale devrait porter à nos yeux sur l'ensemble du champ social. Du fait de la disparition brutale d'un nombre important d'amendements, nous sommes empêchés de le faire. Je pense que notre assemblée s'honorerait de revoir ces règles.

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