Intervention de Adrien Quatennens

Outre les conditions d'étude et d'examen de ce PLFSS, je déplore la logique poursuivie sur le fond, logique bien connue et qui, depuis le début du quinquennat, n'a toujours pas fait la preuve de son efficacité : le projet de loi de finances (PLF) distribue toujours plus à ceux qui ont beaucoup en espérant que cet avantage bénéficiera à l'ensemble de l'économie. Cela ne fonctionne pas. La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune a ainsi entraîné une diminution des investissements dans les PME de 70 %. Avec le PLFSS, la logique suivie est la même : la sécurité sociale est de nouveau sommée de faire des économies et, surtout, on rompt avec la pratique passée en matière d'exonérations de cotisations. On parle de baisse des charges, mais en réalité c'est le salaire socialisé différé servant à financer la santé et les retraites qui est ponctionné sans compensation par le budget général. En faisant ce choix, le Gouvernement crée volontairement les conditions d'un affaiblissement de la sécurité sociale tout en faisant porter le chapeau aux « gilets jaunes », ce résultat étant imputé aux avancées qui leur ont été concédées. L'État aurait pu au contraire prendre ses responsabilités et compenser ces exonérations. C'est pourquoi nous demandons par l'amendement AS411 la suppression de l'article 3.