Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 18h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Mes propos seront à l'unisson de ceux de Francis Vercamer. Lors de l'audition du ministre Gérald Darmanin, j'ai constaté que notre rapporteur général lui-même s'interrogeait sur le sujet. Il ne faudrait pas que ces pratiques s'étendent ou, pire, se généralisent. Le Gouvernement ne peut pas, d'un côté, fixer comme objectif prioritaire l'équilibre des finances publiques et, de l'autre, demander à la sécurité sociale de faire la voiture-balai quand il prend des mesures en faveur des « gilets jaunes » ou de n'importe qui d'autre ; c'est proprement inacceptable. Ainsi, je comprends mieux pourquoi le dispositif de la prime exceptionnelle dite « prime Macron » est conditionné à la conclusion d'accords d'intéressement pour les salariés. L'audition du Premier président de la Cour des comptes était à ce titre édifiante : poser une telle condition tendra à freiner les versements, donc à diminuer le coût de la mesure in fine. Il faut dire la vérité sur ce point.

Certains avaient proposé que les budgets soient fusionnés ; pourquoi cloisonner quand les choses sont complètement imbriquées les unes dans les autres ? Et cela vaut tout autant pour les collectivités territoriales. Un budget unique aggloméré permettrait d'éviter les mauvaises surprises, en particulier le colmatage là de décisions prises ailleurs. Je regrette en particulier comme mon collègue Vercamer que l'on ponctionne les cotisations des salariés.

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