Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 18h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Permettez-moi d'intervenir à mon tour dans ce qui s'apparente à une discussion générale sur l'article 3. Pour compenser les mesures d'urgence économiques décidées à la fin de l'année dernière, le Gouvernement met un véritable coup de pied dans l'autonomie de la sécurité sociale consacrée par la loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, dite « loi Veil », puis par celle de 2005 sur l'assurance maladie, et selon lesquelles toute exonération doit être compensée. Même s'il a pu y avoir quelques écarts, ce sont jusqu'à 57 milliards d'euros qui ont ainsi été compensés. Ce revirement explique sans doute pourquoi les caisses nationales sont unanimes contre cet article, y compris la Mutualité française. Nous y reviendrons avec les amendements qui arrivent en discussion.

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