Intervention de Francis Vercamer

Vous nous avez donné une explication limpide de votre soutien au principe de compensation par l'État dans le cadre du PLFSS, mais je n'ai pas bien saisi ce que vous avez dit à la fin, lorsque vous avez évoqué l'idée que ce serait technique et que les Français ne comprendraient pas. Nous ne sommes pas là pour faire de la communication, mais pour défendre des convictions.

Si on estime que le PLFSS apporte une protection sociale qui est financée par des cotisations, il faut, lorsque le Gouvernement adopte, au nom de la solidarité, des mesures d'exonérations en faveur d'une population en grande difficulté, que l'État compense cette « discrimination positive », pour reprendre une expression souvent utilisée. Si l'État ne compense plus, cela veut dire que la solidarité est payée par les autres salariés : elle est financée, non pas par l'impôt, mais par les cotisations.

J'ai un conseil à vous donner : appelez-vous général rapporteur, et non plus rapporteur général, tenez vos troupes et dites au ministre que vous n'êtes pas d'accord avec lui, que vous voulez que la protection sociale soit financée par les cotisations et que l'État compense la solidarité.

Si vous n'acceptez pas les amendements de suppression totale de l'article 3, vous pourriez au moins donner un avis favorable à ceux qui visent les alinéas instaurant une non-compensation.