Intervention de Boris Vallaud

L'amendement AS1008 répond à l'objection formulée par le rapporteur général à propos des amendements précédents : nous nous bornons ici à supprimer les alinéas portant atteinte au principe de compensation. L'article 3 prive en effet la sécurité sociale de 3,5 milliards d'euros de ressources qui devraient lui revenir. Cet amendement vous facilitera la tâche – la tuyauterie envisagée est moins tordue que dans ceux qui viennent d'être rejetés.