Intervention de Adrien Quatennens

La « loi Veil » du 25 juillet 1994 avait prévu une compensation par l'État des allégements et exonérations de cotisations sociales aux caisses de sécurité sociale. L'an dernier, le Gouvernement est revenu sur cette loi de 1994. Or cette absence de compensation pèse très lourd sur le budget de la sécurité sociale, puisqu'elle fait passer le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse de 1,2 à 5,4 milliards d'euros.

Le présent article prévoit que les pertes de recettes du fait de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires – politique dont on pourrait d'ailleurs interroger l'efficacité – ne feront pas l'objet de mesures de compensations par le budget de l'État. Nous assistons de fait à un appauvrissement de la sécurité sociale. Cette politique des « caisses vides » relève clairement d'une stratégie que des chercheurs anglais ont analysée et qui vise à créer les conditions permettant la résurgence du discours sur le « trou de la sécurité sociale » – créé sciemment par le Gouvernement –, pour justifier ensuite le retour à des réformes austéritaires, au nom de la bonne gestion.

Tout cela procède d'une volonté délibérée de mettre à mal la sécurité sociale telle que nous la connaissons. On organise d'abord les conditions de l'affaissement des recettes ; on constate ensuite qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses ; enfin, on valide des réformes destinées à remplir les caisses : c'est limpide et cela prépare évidemment l'offensive de la future réforme des retraites.