Intervention de Pierre Dharréville

L'impôt et la cotisation n'ont pas la même fonction. De même, les services publics et la sécurité sociale, qui répond à des besoins universels, ne relèvent pas tout à fait de la même philosophie. Les dispositions que nous examinons me semblent donc ébranler des acquis dont on a dit qu'ils étaient le fruit de luttes et de compromis inscrits dans notre histoire.

J'invite donc le rapporteur général à tirer les conclusions qui s'imposent : s'il tient vraiment à empêcher la non-compensation, il lui faut voter ces amendements, sans quoi – et il aura pour cela tout mon soutien – il n'y aura pas d'autre solution que le rejet de ce PLFSS.