Intervention de Thibault Bazin

La contribution sociale de solidarité – la fameuse C3S – , assise sur le chiffre d'affaires, fait, depuis de nombreuses années, l'unanimité contre elle, le chiffre d'affaires ne préjugeant en rien de la capacité contributive de l'entreprise. Dans le prolongement des conclusions des assises de la fiscalité de 2010, le Gouvernement avait donc programmé sa suppression progressive, suppression qui demeure, à ce jour, inaboutie.

En contrepartie de son maintien, le Gouvernement avait porté de 6 % à 7 % pour les dépenses salariales 2017 le taux du fameux crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. La transformation progressive du CICE en baisse de charge, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2017, a pour conséquence de ramener ce taux à 6 %, induisant un renchérissement significatif du coût du travail pour nos entreprises – il est important de le souligner – entre 1,5 et 2,5 SMIC.

Ce renchérissement s'accompagne d'un effet « impôt sur les sociétés », lié à l'augmentation de la base imposable, qui s'avère tout aussi significatif. Cet effet de bord doit être compensé, en cohérence avec la stratégie gouvernementale de renforcement de la compétitivité de l'économie française.

Le présent amendement propose donc, en l'absence d'une contrepartie au maintien de la C3S, de prévoir l'abrogation définitive de cette dernière au 1er janvier 2023, après relèvement progressif de l'abattement mentionné au premier alinéa de l'article L. 651-3 du code de la Sécurité sociale.

Je crois, madame la ministre, qu'une telle proposition s'inscrit dans la stratégie du Gouvernement et que vous pourriez y donner une suite favorable.