Intervention de Agnès Buzyn

J'ajouterai que de nombreux rapports des corps d'inspection, ainsi que plusieurs rapports parlementaires ont démontré l'absence d'effet sur l'emploi de cette exonération. Voilà près de dix ans que le dispositif est fermé et s'éteint progressivement.

L'exonération en ZRR est par ailleurs devenue moins favorable, cela a été dit, que les allégements généraux de droit commun au niveau du SMIC. Or ces niveaux de rémunération sont fréquents lors de l'embauche dans des organismes d'intérêt général. Aussi, il n'y a pas de réel gain pour ces organismes dans la majorité des cas. Le rétablissement d'un dispositif juridique aussi complexe et ciblé ne nous paraît donc pas justifié. Avis défavorable.