Intervention de Pierre Dharréville

Les investissements réalisés par les industries, notamment pour la recherche et développement et pour la production, peuvent être pris en compte dans la définition du prix des médicaments. Afin d'éviter que le contribuable ne paye deux fois – une première à travers le financement public de la recherche et développement biomédicale, une seconde dans le prix final élevé du médicament remboursé par l'assurance maladie –, il convient de prendre en compte, dans la définition du prix, les financements publics qui ont contribué à la mise au point d'un médicament. En effet, l'État contribue très largement, que ce soit de façon directe ou indirecte, au développement des médicaments arrivant sur le marché : d'abord, par le financement d'un système d'enseignement supérieur d'excellence, formant les scientifiques et chercheurs ; ensuite, par l'octroi de subventions aux entreprises telles que le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ou encore le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires ; enfin, par l'investissement dans la recherche publique et le partage des découvertes scientifiques. Cet amendement vise donc à compléter les critères de détermination des prix, à nos yeux insuffisants.