Intervention de Joël Aviragnet

J'irai dans le même sens : le fait que ce transfert s'accompagnera d'un transfert de fonds correspondant ne saurait constituer en soi une réponse satisfaisante. Vous ne manquerez pas de nous expliquer, monsieur le rapporteur général, qu'il n'est pas possible de procéder autrement en application du principe de l'annualité budgétaire ; mais ce transfert ne vaudra que pour cette année, on ignore ce qu'il en adviendra par la suite. J'abonde dans le sens de mon collègue Pierre Dharréville : c'est, une fois de plus, une question de choix politique, pas une question technique ni une question financière, mais bien le fruit d'une volonté délibérée du Gouvernement. Assumez-la !