Intervention de Joël Aviragnet

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) fusionneront au 1er novembre 2019 dans la complémentaire santé solidaire dont nous souhaitons supprimer la référence à l'âge des bénéficiaires. Tel est en effet l'objet de l'amendement AS823.

Nous avions déjà, de mémoire, défendu le même amendement l'an dernier : il tendait également à supprimer la référence à l'âge dans la fixation du tarif de contrat de la complémentaire santé solidaire. Cet article prévoit en effet que la participation financière des bénéficiaires variera en fonction de leur âge, ce qui nous paraît discriminant dans la mesure où ce sont les personnes les plus âgées qui ont besoin des soins le plus importants. Nous considérons que cette disposition du projet de loi répond à une logique assurantielle privée et non à une logique de solidarité entre les générations.

L'amendement AS824 vise à substituer à la notion d'âge la notion de revenus, même si la disposition concerne des publics à faibles revenus : il nous semble en effet qu'un tel critère serait plus juste.