Intervention de Pierre Dharréville

La désertification médicale ne cesse de s'étendre, malgré l'existence de nombreuses mesures incitatives, telles que les aides à l'installation ou le développement de maisons pluriprofessionnelles de santé. Ces dispositifs, que le Gouvernement entend renforcer dans le cadre de son plan d'accès aux soins, se sont révélés insuffisants. Afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux, l'amendement AS125 vise à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l'installation qui s'applique déjà à plusieurs professionnels de santé. Il prévoit que, dans les zones définies par les ARS, en concertation avec les syndicats médicaux, qui se caractérisent par une offre de soins fortement excédentaire, un nouveau médecin libéral ne pourra s'installer en étant conventionné à l'assurance maladie que lorsqu'un médecin libéral de la même zone cesse son activité. C'est un principe de régulation assez simple, un conventionnement sélectif qui pourrait nous permettre de lutter contre les déserts médicaux.