Il est proposé dans l'article 37 que le Conseil d'État fixe un seuil à partir duquel les établissements publics et privés de santé devront proposer aux femmes des prestations d'hébergement. Faire peser une telle contrainte sur ces établissements nous semble une aberration. Dans un souci de transparence, nous proposons que les établissements rendent publiques les informations cartographiées sur les zones concernées par le dépassement de ces seuils.
Effectivement, les services de néonatalité et de réanimation néonatale sont très importants. Encore aurait-il fallu les maintenir ! Et surtout, il aurait également fallu cesser de supprimer les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), comme à Rouen, pour permettre à ces petits bambins qui ont besoin d'aller en « réa-néonat » de profiter d'un service adapté avec un véhicule adapté. C'est le métier des SMUR, ils savent faire.
Nous allons nous retrouver à devoir gérer déclenchement sur déclenchement, parce qu'aucun hôpital ne voudra supporter ces prestations d'hébergement, qui vont leur coûter un bras, pendant plus de trois, quatre ou cinq jours.
Par ailleurs, l'hôpital de Mont-Saint-Martin étant toujours sur la sellette, les femmes vont aller accoucher en Belgique. Qu'a-t-on prévu avec la Belgique pour accueillir les mamans à l'hôtel ? L'Europe va devoir se saisir rapidement de cette question, pour éviter toute discrimination.