Intervention de Audrey Dufeu

Cet amendement a pour but de demander, une fois de plus, un rapport d'évaluation, mais sur les différences de coûts de prise en charge par radiothérapie entre les praticiens conventionnés en secteur 1 et les praticiens conventionnés effectuant des dépassements d'honoraires en secteur 2.

Le coût de la prise en charge de ce type de traitement dépend du nombre de séances. Il serait opportun de s'assurer à travers ce rapport d'évaluation que les modalités d'application de dépassement d'honoraires en secteur 2 n'affectent pas la pertinence du nombre de séances alors prescrites. Ce rapport pourrait également évaluer l'opportunité d'une évolution de financement au forfait pour les traitements par radiothérapie.

Il est très important de s'interroger sur cette question dans ce chapitre III du projet de loi, intitulé « Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins ».