Intervention de Jean-Carles Grelier

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

J'avoue ne pas avoir bien compris l'intérêt d'une telle mesure, hors le gain de temps médical, argument avancé par le Gouvernement. Depuis 2016, la validité des certificats de pratique sportive a été étendue à trois ans, une partie du problème du temps médical a ainsi été réglée. Ajoutons, et nous le savons tous, que les visites périodiques ne fonctionnent pas aussi bien qu'elles le devraient et qu'un certain nombre d'enfants passent à travers les mailles du filet. Parfois, la visite préalable à la pratique sportive était le moyen, pour le médecin, de procéder à certains dépistages, ce qui présentait un intérêt évident. Enfin, j'ai cherché vainement dans l'étude d'impact les réactions des fédérations sportives. Chacune d'entre elles a recours à des contrats d'assurance groupe associés aux licences, conditionnés par un avis médical. Il est évident qu'aucune compagnie ne continuera à assurer des enfants pour l'entraînement et la compétition dès lors que ces derniers ne produiront aucun certificat médical. Qui les assurera donc pendant leurs pratiques sportives, leurs entraînements mais, aussi, en compétition ?

Autant de raisons pour lesquelles mon amendement AS708 propose de supprimer cet article.

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