Intervention de Jean-Carles Grelier

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Je n'ai pas porté de blouse blanche, monsieur le rapporteur général, mais j'ai longtemps porté une robe noire. Je peux vous dire que lorsqu'un accident sportif se produit, la première chose que diligente l'institution judiciaire, c'est une expertise judiciaire, généralement confiée à un médecin. Et la première pièce produite, c'est le certificat de pratique sportive pour s'assurer qu'il n'y avait pas de contre-indication.

Si le certificat disparaît, c'est la présence du médecin qui disparaît, autrement dit du garant du bon état de santé de l'enfant dans la chaîne de responsabilité. La seule responsabilité qui restera est abominable : celle des parents, qui seront reconnus comme seuls responsables d'une auto-évaluation des risques qu'ils ont fait courir à leurs enfants. C'est une bien grande responsabilité à leur faire endosser alors qu'ils ne sont pas tous des professionnels de santé.

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