Intervention de Dominique Potier

D'autres députés, notamment Matthieu Orphelin et Albane Gaillot, ont rejoint l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, et coopéré à la rédaction des amendements, dont beaucoup, du reste, ont été déclarés irrecevables.

L'amendement AS763 soulève la question très importante du lien de causalité et de l'identification de celui qui est chargé de l'établir. Dans le système actuel, celui de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), on constate que le délai de réponse est long ou qu'il n'y a pas de réponse. Seule une commission indépendante permettrait d'entrer dans un processus vertueux pour la reconnaissance des maladies et préjudices subis.