Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'examen du texte que vous mentionnez nous a laissé un mauvais souvenir, car la loi précédente, dite Sapin 2, était plus exigeante. Par prudence, je maintiens donc l'amendement. Nous en reparlerons en séance publique.

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