Intervention de Dominique Potier

Cet amendement reprend les dispositions de la proposition de loi du Sénat, qui permettraient une gouvernance plus juste et plus fluide que celle qui est proposée par le Gouvernement et dont nous n'avons pas compris tous les ressorts.

De fait, je tiens à le dire, la concertation n'a pas été satisfaisante. Si je salue le geste d'Agnès Buzyn, qui a inséré cet article dans le PLFSS, je regrette vivement que le rapport du Gouvernement – après ceux, plutôt favorables à nos propositions, du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, de l'Inspection générale des affaires sociales et de Bercy –, qui nous avait été promis pour le mois d'avril, nous soit parvenu il y a dix jours seulement. Vous comprendrez que, n'ayant pu examiner les éventuels contre-arguments du Gouvernement, nous maintenions, par prudence, nos propositions initiales.