Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

L'article 46 omet de prendre en compte la problématique du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Il est vrai que cela fait maintenant vingt-six ans que cette molécule n'est plus utilisée, de sorte que les professionnels qui l'ont utilisée sont soit retraités, soit, hélas ! décédés. Dès lors, réserver le dispositif aux seuls professionnels des bananeraies serait presque anecdotique.

L'article 46 s'inscrit dans le régime AT-MP. Or les victimes du chlordécone, qui ont toute légitimité pour réclamer une indemnisation, sont non seulement les professionnels et leurs proches, mais aussi tous ceux qui ont subi un préjudice économique ainsi que toutes les personnes souffrant d'une pathologie résultant de l'utilisation du chlordécone. Nous demandons donc, par cet amendement, qu'un rapport dresse un premier bilan de l'effectivité de l'application de l'article 46 aux victimes professionnelles du chlordécone.