Intervention de Dominique Potier

L'amendement AS661 a le même objet. Il s'agit de combler les carences que présente la disposition gouvernementale par rapport à la proposition de loi examinée et amendée par la commission des affaires sociales il y a neuf mois. D'une part, le dispositif proposé n'a pas de portée universelle du fait du caractère lacunaire de la définition des pesticides qui a été retenue et, d'autre part, nous n'avons pas de renseignements sur la situation de certaines catégories de personnels, notamment les indépendants et les fonctionnaires territoriaux. Le dialogue doit donc se poursuivre. J'en profite pour indiquer au Gouvernement que nous souhaiterions obtenir, en séance publique, des précisions concernant ces catégories de personnels. Sur la situation des enfants in utero, des conjoints d'exploitants et des retraités, nous avons été entendus. Nous demandons, certes, que soit étudiée dans un rapport la perspective d'une réparation intégrale, mais nous voulons obtenir dès maintenant des réponses sur le caractère universel du dispositif.