Intervention de Justine Benin

Cet amendement vise à confier à Santé publique France une mission de vigilance et de protection des riverains vivant à proximité des zones d'épandage de produits phytosanitaires. En effet, le fonds créé par cet article ne prévoit pas d'ouvrir l'indemnisation à des personnes qui auraient contracté une pathologie résultant d'une exposition non professionnelle. L'état des connaissances actuelles, tant sur le plan de la recherche scientifique que dans la pratique médicale, ne permet pas d'isoler un facteur ciblé « pesticides » qui serait à l'origine du développement d'une maladie telle qu'un cancer. Il n'en reste pas moins que l'utilisation des produits phytosanitaires peut être néfaste pour les personnes s'ils sont présents dans l'alimentation, l'eau, l'air, etc. Par exemple, les riverains résidant à moins de 500 mètres d'une zone d'épandage peuvent courir des risques similaires à ceux qu'encourt l'agriculteur qui fait usage d'un pesticide. Il est ainsi absolument nécessaire de mettre en oeuvre une politique de gestion sanitaire et préventive pour les citoyens vivant quotidiennement à proximité de ces substances.