Intervention de Alain Bruneel

L'article 52 prévoit la sous-revalorisation des prestations sociales au regard de l'inflation réelle. Hormis les retraites inférieures à 2 000 euros, les allocations familiales et les pensions de retraite supérieures au seuil précité ne seront augmentées que de 0,3 % l'année prochaine, c'est-à-dire un pourcentage inférieur à l'inflation, qui sera de 1 % en 2020, selon les prévisions.

Or, selon le principe général de l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, la revalorisation des prestations sociales est indexée sur l'inflation afin d'éviter une perte de pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations sociales. Alors que le Gouvernement prétend défendre le pouvoir d'achat à travers ce PLFSS 2020, cet article démontre le contraire en s'attaquant aux prestations des ménages. L'amendement AS118 a donc pour objet la suppression de l'article 52.